Règles européennes de droit civil en robotique

Nathalie NEVEJANS, « Règles européennes de droit civil en robotique »

Nathalie NEVEJANS, « Règles européennes de droit civil en robotique », Etude approfondie, Parlement européen, Direction générale des politiques internes, Département thématique C, Droits des citoyens et affaires constitutionnelles, Affaires juridiques et parlementaires, Etude pour la Commission JURI, PE 571.379 FR, 2016, 40 pages.